Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Après le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Leur moteur doit avoir une puissance nette supérieure à 88 kilowatts.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.