Réglementation moto taxi

Le moto taxi doit respecter une réglementation très stricte. Pour pouvoir circuler, le moto taxi doit avoir un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, une attestation délivrée par le préfet et une carte professionnelle délivrée par la préfecture de département.

Un moto taxi doit justifier d’une réservation

Un moto taxi ne peut pas prendre un client sur la voie publique si celui-ci n’a pas réservé au préalable. C’est aussi valable aux abords des gares et des aéroports, les motos taxis ne peuvent plus prendre des clients qui ne justifient pas d’une réservation.

Des chauffeurs d’expérience

Tous les motos taxis doivent justifier d’une expérience minimum de 5 ans dans la conduite de moto ou plus largement de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues.

Le moto taxi a aussi l’obligation de justifier d’un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, d’une carte professionnelle ainsi qu’une attestation médicale délivrée par la préfet du département, ou à Paris, par la préfet de police.

Un véhicule neuf et entretenu

L’ancienneté de la moto doit être inférieur à quatre ans. L’attestation d’entretien du véhicule est renouvelée chaque année.

La moto doit être munie d’une signalétique apposée sur le pare-brise du véhicule.

Articles de loi et décret en rapport avec la profession de moto taxi

Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, Chapitre 1er : disposition relatives au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, articles 1 à 7.

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes.

Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes.

Code du transport :

Articles L3123-1 à L3123-3, L3123-9et L3123-10
Abrogé : article 5 du chapitre III transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques